Conditions Générales de Vente

Article 1, Identification du Prestataire

• Raison sociale / Nom : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER], Saint-Sauveur (31790), France
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : 06 15 66 76 81, E-mail : [À COMPLÉTER : email]

Article 2, Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de création, refonte, développement et maintenance de sites internet (vitrines, e-commerce, sur-mesure), ainsi que les services associés (design, référencement, hébergement, etc.).

Article 3, Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Article 4, Prix

Les prix sont indiqués en euros. La mention applicable est : [À COMPLÉTER : « HT » ou « TTC » / « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les tarifs affichés sur le site sont estimatifs ; le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté. Tout travail non prévu au devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5, Modalités de paiement

• Acompte à la commande : [À COMPLÉTER : ex. 30 % ou 50 %] du montant total.
• Solde : [À COMPLÉTER : ex. à la livraison / mise en ligne].
• Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, carte, etc.].
• Délai de règlement des factures : [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] à compter de leur émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de [À COMPLÉTER : ex. 3 fois le taux d'intérêt légal] seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 6, Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès…). Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Article 7, Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à en garantir l'exactitude ainsi que le droit d'utilisation (textes, visuels, marques…). Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il fournit.

Article 8, Livraison et propriété intellectuelle

Après validation finale et paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site livré, dans les conditions définies au devis. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence (portfolio, mention « réalisé par Web Cool »).

Article 9, Hébergement et maintenance

L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance peuvent faire l'objet de prestations distinctes, précisées au devis. [À COMPLÉTER : durée de l'engagement, conditions de reconduction, tarifs annuels, périmètre exact de chaque prestation…]

Article 10, Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution du service commencée avant la fin de ce délai avec son accord exprès. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 11, Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du site par le Client ou de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, service de paiement…).

Article 12, Confidentialité et données personnelles

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 13, Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.